Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet

panamecollections.com (ci-après dénommé « le Site Internet ») est édité et exploité par la société ABP CREATIONS SASU (ci-après dénommée “ABP CREATIONS”), ayant son siège social au 13, Rue Duvergier – 75019 Paris, au capital social de 15.000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°830 163 150, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR09830163150.

Article 2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les “CGV”) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site Internet auprès de la société ABP CREATIONS pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site panamecollections.com.  Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site Internet. ABP CREATIONS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version applicable des CGV à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site panamecollections.com au moment de la commande.

Toute commande sur le Site Internet vaut acceptation pleine et entière des CGV par le client qui y effectue un achat (le « Client »).

Article 3. Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par ABP CREATIONS sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles.

ABP CREATIONS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par ABP CREATIONS. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site Internet en remplacement, soit d’annuler et de rembourser votre commande.

Article 4. Commandes

Les Clients ont la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse panamecollections.com.

La prise de commande sur le Site Internet est soumise au respect de la procédure mise en place par ABP CREATIONS concrétisée par une succession d’étapes que le Client doit suivre aboutissant à la validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Une confirmation de la commande validée par le Client lui sera adressée par un courrier électronique préalablement à l’expédition de la commande, et rendra la vente définitive sous réserve de la faculté d’exercice du droit de rétractation. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par ABP CREATIONS du contenu de sa Commande.

Article 5. Prix et modalités de paiement

ABP CREATIONS se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site Internet. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.

Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. Les produits demeurent la propriété d’ABP CREATIONS jusqu’au complet paiement du prix.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) [et PayPal]. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à ABP CREATIONS vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par ABP CREATIONS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par [Paypal ou] Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et ABP CREATIONS.

Article 6. Modalités de livraison

Les délais de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les livraisons sont assurées par les services de la Poste Colissimo, Chronopost,et Colis Privés, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa commande.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraisons et retours ».

Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). ABP CREATIONS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. ABP CREATIONS ne peut pas être tenue responsable en cas d’adresse incorrecte ou incomplète indiquée par le Client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, ABP CREATIONS s’efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l’entrepôt d’ABP CREATIONS à réception du Produit.

Dans l’hypothèse où la commande du Client porte sur plusieurs Produits, ABP CREATIONS se réserve le droit de les lui envoyer en plusieurs fois. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

ABP CREATIONS laisse également à l’adresse de Livraison un avis indiquant l’endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le Client peut contacter le Service Client d’ABP CREATIONS pour organiser la Livraison à une date ultérieure, en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@panamecollections.com.

Pour toute commande passée sur le Site Internet, ABP CREATIONS s’engage à préparer la commande des Clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu’à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. ABP CREATIONS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l’Article 6 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@panamecollections.com. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de détérioration du produit, le client doit

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur
• Emettre des réserves à la réception du colis détérioré
• Faire une réclamation sur le site du transporteur

Sans réserve de la part du destinataire, le transporteur n’est pas tenu d’indemniser. La réclamation du destinataire enrichira la réclamation faite par nos services.

Pour effectuer une réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : hello@panamecollections.com, en indiquant :

• Nom du destinataire
• N° de suivi du colis
• Désignation du produit
• Photos du colis abimé avec l’affranchissement bien visible
• Photo de l’intérieur du colis
• Photo du produit endommagé

Article 6. Remboursement et retours

Le Client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation dans un délai de 14 jours suivant la réception de sa commande, si le Client remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive.

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l’adresse hello@panamecollections.com ou par courrier à l’adresse suivante :

ABP CREATIONS

13 rue Duvergier

75019 Paris

FRANCE

Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné de la facture d’origine et du bon de retour imprimé sur le site, dans la partie « mon compte » à l’adresse suivante :

Paname Collections – 3ème étage

130 rue Saint-Denis

75002 Paris

FRANCE

Le Client renvoie la Commande sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Toute réserve sur l’état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifiée immédiatement au moment de la livraison.

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par ABP CREATIONS. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, incluant les frais de Livraison standard de la commande initiale, s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.

Veuillez toutefois noter qu’un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

Le retour des Produits est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour des Produits est à la charge du Client si le lieu de Livraison est hors France métropolitaine et se fait à ses risques. Le Client doit envoyer un courrier électronique à hello@panamecollections.com en indiquant les raisons pour lesquelles il souhaite effectuer un retour. Le Client recevra dans un délai d’une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer sa commande ainsi qu’un bon de transport au frais de ABP CREATIONS en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu’il vous appartiendra d’imprimer.

Article 7. Garanties légales

ABP CREATIONS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’ABP CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Les Produits vendus par ABP CREATIONS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil[A1] , à l’exclusion de toutes autres garanties.

ABP CREATIONS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client.

Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par le Client ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes, ce que le Client reconnaît et accepte.

Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site Internet afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter le service client par e-mail à hello@panamecollections.com .

ABP CREATIONS peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation ou, si le Client en fait la demande de façon dûment motivée, il peut demander le remboursement du prix du Produit.

ABP CREATIONS remettra au Client un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que le Client fasse la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le Produit et de se faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de se faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il lui appartiendra de prouver qu’il remplisse bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés, le(s) Produit(s) doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation après l’envoi d’un courrier électronique à hello@panamecollections.com signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus, à l’adresse suivante :

ABP CREATIONS

13 rue Duvergier

75019 Paris

FRANCE

Force Majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, ABP CREATIONS en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande d’ABP CREATIONS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

Article 8. Invalidité Partielle et Non-Renonciation

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune tolérance, inaction ou inertie d’ABP CREATION ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

Article 9. Droit applicable – Litiges

Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de différend, le Client et ABP CREATIONS peuvent recourir à une médiation conventionnelle. ABP CREATIONS informe à cet égard le Client de l’existence de modes alternatifs de règlement des litiges tels que notamment la médiation ou l’arbitrage.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

Conditions Générales d’Utilisation

Le site Internet panamecollections.com (le « Site Internet») est administré par la société ABP CREATIONS SASU (ci-après dénommée “ABP CREATIONS”), ayant son siège social 13, Rue Duvergier – 75019 Paris, au capital social de 15.000€, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°830 163 150.

L’hébergeur du Site Internet panamecollections.com est :

SAS OVH – http://www.ovh.com

2 rue Kellermann

BP 80157

59100 Roubaix

L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le Site Internet panamecollections.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ABP CREATIONS peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui vous sont opposables.

Article 1. Propriété Intellectuelle et Industrielle

L’ensemble des éléments (illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, caractères, textes, logos, marques…) constitutifs du Site Internet est et demeure la propriété exclusive d’ABP CREATIONS ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à ABP CREATIONS. La reproduction ou la représentation de ces éléments, sans l’accord express préalable et écrit d’ABP CREATIONS, constitue des actes de contrefaçon passibles de sanctions au titre du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code pénal.

La marque « PANAME COLLECTIONS », toutes les autres marques et logos liés à ABP CREATIONS, déposés ou non, affichés sur le Site Internet, ainsi que le nom de domaine « panamecollections.com » sont et demeureront la propriété exclusive d’ABP CREATIONS.

Il est interdit au Client de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site Internet ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Article 2. Données Personnelles et Cookies

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2157499.

Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification d’amélioration et de personnalisation des services.

Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce auprès de notre Service Client par e-mail à hello@panamecollections.com

Le Client est susceptible de recevoir, de la part d’ABP CREATIONS des offres portant sur des produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

Article 3. Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par ABP CREATIONS. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le Site qu’avec l’autorisation écrite, préalable et expresse d’ABP CREATIONS.

Article 4. Limitation de responsabilité

ABP CREATIONS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 5. Absence de Garantie

Le Site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, ABP CREATIONS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et son contenu sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». ABP CREATIONS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site Internet ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

Article 6. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.

En cas de contestation liée à l’utilisation du Site Internet, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000:

– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

– ABP CREATIONS pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

ABP CREATIONS se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

En cas de divergences entre la version française et la version anglais des Conditions Générales d’Utilisation, la version française prévaudra.

MENTIONS LEGALES

Informations juridiques

SOCIETE ABP CREATIONS SASU

13 Rue Duvergier

75019 Paris

SIRET : 83016315000014

Forme juridique : SASU